Le tribunal précise que pour mettre en oeuvre cette décision encore provisoire, Qualcomm doit verser une caution de 668,4 millions d’euros.
Un tribunal de Munich a décidé d’une interdiction sous condition des ventes des modèles iPhone 7 à X en Allemagne, dans le cadre de la bataille juridique à laquelle le fabricant de semi-conducteurs se livre contre Apple “pour violation de brevets”.
“Par ce jugement, la mise en vente et la mise en circulation des modèles ne disposant pas de licence est interdite en Allemagne”, a indiqué le tribunal, citant les modèles 7, 7plus, 8, 8plus et X. Qualcomm accuse Apple d’avoir violé l’un de ses brevets au sujet d’une puce installée sur les modèles concernés d’iPhone.
Le communiqué précise cependant que pour mettre en oeuvre cette décision encore provisoire, Qualcomm doit verser une caution de 668,4 millions d’euros. “C’est au plaignant de décider s’il fournira la caution pour provisoirement exécuter le jugement“, indique-t-il. Par ailleurs, un appel est possible, relève le communiqué du tribunal.
Apple avait déjà été condamné de manière similaire par un tribunal chinois qui avait interdit la vente et l’importation en Chine de la plupart des modèles d’iPhone à la demande de Qualcomm.
