La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie au sujet de cette concentration et se donne trois mois pour livrer ses conclusions. Elle craint qu’à la suite de l’opération l’entité issue de la concentration détienne de fortes positions sur les marchés à la fois des jeux de circuits de bande de base et des circuits NFC/SE.

La Commission européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête approfondie afin d’examiner le projet d’acquisition de NXP par Qualcomm en vertu du règlement de l’Union européenne sur les concentrations. La Commission craint que l’opération puisse entraîner une hausse des prix, limiter le choix et ralentir l’innovation dans le secteur des semi-conducteurs.

L’opération envisagée prévoit l’acquisition de l’ensemble de NXP par Qualcomm et réunirait deux des principaux acteurs du secteur des semi-conducteurs. De manière plus spécifique, Qualcomm développe et fournit des jeux de circuits de bande de base (vendus seuls ou intégrés dans un processeur pour applications) qui permettent l’utilisation de normes de télécommunications cellulaires telles qu’UMTS et que LTE.

NXP est un fournisseur important de semiconducteurs, notamment pour le secteur automobile. En ce qui concerne les appareils mobiles, NXP est l’un des principaux fournisseurs de circuits NFC (near-field communications ou communications en champ proche) et d’éléments sécurisés (« SE »).

L’enquête initiale menée sur le marché par la Commission a révélé plusieurs problèmes liés notamment aux semi-conducteurs utilisés dans les appareils mobiles, comme les smartphones, et dans le secteur automobile. La Commission craint qu’à la suite de l’opération l’entité issue de la concentration détienne de fortes positions sur les marchés à la fois des jeux de circuits de bande de base et des circuits NFC/SE et ait la capacité d’évincer les fournisseurs rivaux de ces marchés au moyen de pratiques telles que les ventes groupées ou liées, ainsi qu’un intérêt à le faire ; l’entité issue de la concentration ait la capacité de modifier les pratiques actuelles de NXP en matière d’octroi de licences de propriété intellectuelle et ait un intérêt à le faire, en particulier concernant la technologie NFC, notamment en groupant le portefeuille racheté de droits de propriété intellectuelle de NFC et le portefeuille de brevets de Qualcomm.

La Commission examinera si un tel comportement pourrait avoir des effets anticoncurrentiels, comme une augmentation des redevances versées par les clients et/ou l’éviction de concurrents ; la concentration supprime la concurrence entre les entreprises actives sur les marchés des semiconducteurs utilisés dans le secteur automobile et, notamment, dans la technologie émergente V2X (Vehicle-to-Everything), qui jouera un rôle important dans le développement futur des « voitures connectées ».

L’opération a été notifiée à la Commission le 28 avril 2017. La Commission dispose à présent de 90 jours ouvrables, soit jusqu’au 17 octobre 2017, pour prendre une décision.