Aucune des deux entreprises n’a admis sa responsabilité dans le cadre des actions intentées en justice

STMicroelectronics, premier fournisseur de Mems pour applications grand public et mobiles, et InvenSense, premier fournisseur de capteurs sur puce (MotionTracking) et systèmes sonores (microphones) pour applications électroniques grand public, viennent d’annoncer le règlement de toutes les actions en justice en cours, ainsi que la signature d’un accord de licences croisées concernant des brevets.

Depuis mai 2012, les deux entreprises ont intenté plusieurs actions en justice devant le tribunal fédéral de Californie du Nord (Northern District of California), le tribunal fédéral de l’Est du Texas (Eastern District of Texas), l’Office américain des Brevets et des Marques (USPTO – United States Patent and Trademark Office) et la Commission du commerce international des Etats-Unis (United States International Trade Commission). Le règlement de ces litiges et la signature d’un accord de licences croisées portant sur les brevets mettent un terme à ces actions.

Selon les termes de l’accord, ST et InvenSense ne reconnaissent ni l’un ni l’autre leur responsabilité dans le cadre de ces actions en justice. Les autres termes conclus entre les deux parties sont confidentiels.

On trouve la technologie InvenSense dans les produits électroniques grand public tels que les smartphones, les tablettes, les produits d’électronique portés (“wearables”), les consoles de jeux, la stabilisation optique des images et les télécommandes de téléviseurs intelligents. Ses produits “MotionTracking” sont également intégrés dans un large éventail d’applications industrielles.