Les injonctions visent à empêcher “l’importation illégale de semi-conducteurs taiwanais de contrefaçon”.
Le fondeur Globalfoundries, basé aux Etats-Unis, a engagé de nombreuses poursuites aux Etats-Unis et en Allemagne, affirmant que les technologies de fabrication de semi-conducteurs utilisées par TSMC enfreignent 16 de ses brevets. Les poursuites ont été engagées devant la Commission du commerce international (ITC) des États-Unis, les tribunaux fédéraux des districts du Delaware et du Western District du Texas et les tribunaux régionaux de Düsseldorf et de Mannheim en Allemagne.
En déposant les actions en justice, Globalfoundries cherche à obtenir des ordonnances interdisant “les semi-conducteurs produits avec la technologie illicite par TSMC”, le fabricant de semi-conducteurs dominant basé à Taiwan, d’être importés aux Etats-Unis et en Allemagne. Dans le cadre de ces poursuites, Globalfoundries désigne nomément certains clients importants de TSMC et des sociétés d’électronique en aval, qui, dans la plupart des cas, sont les importateurs réels des produits intégrant la technologie TSMC en infraction. Globalfoundries réclame également des dommages importants à TSMC en raison de l’utilisation illégale de sa technologie “pour des dizaines de milliards de dollars de ventes”.
“Alors que la fabrication de semi-conducteurs a continué de se déplacer en Asie, Globalfoundries a résisté à la tendance en investissant massivement dans les industries américaine et européenne des semi-conducteurs, dépensant plus de 15 milliards de dollars au cours de la dernière décennie aux Etats-Unis et plus de 6 milliards de dollars dans ce qui est aujourd’hui la plus importante unité de fabrication de semi-conducteurs en Europe. Ces poursuites visent à protéger ces investissements et les innovations américaines et européennes qui font fonctionner ces sites”, a déclaré Gregg Bartlett, vice-président ingénierie et technologie chez Globalfoundries. “Pendant des années, alors que nous consacrions des milliards de dollars à la recherche et au développement, TSMC récoltait illégalement les bénéfices de nos investissements. Cette action est essentielle pour mettre un terme à l’utilisation illégale de nos actifs vitaux par TSMC et pour protéger la base de fabrication américaine et européenne”, ajoute-t-il.
“Globalfoundries intentera ces poursuites afin de protéger ses investissements, ses actifs et sa propriété intellectuelle, ce qui contribuera à faire en sorte que la fabrication de semi-conducteurs reste un secteur concurrentiel au profit de ses clients”, conclut la société dans un communiqué.
