Le Parlement a définitivement adopté, par un vote de l’Assemblée nationale, une proposition de loi destinée à favoriser le développement du marché des véhicules électriques en accélérant le déploiement de bornes de recharge. Le texte, déjà adopté par les députés le 6 mai, avait ensuite fait l’objet de la part du Sénat de légères modifications, que l’Assemblée nationale a acceptées.

Pour favoriser l’usage des véhicules électriques et consolider le développement de cette industrie, il faut que les utilisateurs soient assurés de pouvoir facilement recharger leurs véhicules, ce qui nécessite le déploiement d’un réseau d’infrastructures de bornes, indiquent les auteurs du texte.

Aujourd’hui, cette mission est confiée aux seules communes. La proposition de loi prévoit d’exonérer de redevance l’opérateur de l’Etat qui implante, dans le cadre d’un projet national, des bornes de recharge de véhicules électriques sur le domaine public. Elle a pour objectif de doubler d’ici à la fin de l’année le nombre de points de recharge, qui s’élevait à 8 000 fin 2013.

Par ailleurs, le dispositif du programme d’investissements d’avenir apportant son concours aux projets d’infrastructures de recharge des collectivités a été prolongé jusqu’à la fin de l’année 2015 par arrêté du Premier ministre. Les seuils d’éligibilité ont été abaissés à cette occasion pour élargir le cercle des collectivités pouvant bénéficier des 50 M€ alloués à cette action aux territoires les plus ruraux. Concrètement, le seuil relatif au coût total des projets est divisé par 2, passant de 400 000 euros à 200 000 euros, et le seuil de population fixé à 200000 habitants jusqu’à présent est remplacé par un seuil de densité du maillage d’une borne pour 3000 habitants.

Par souci d’interopérabilité, les infrastructures de recharge implantées par les collectivités locales avec le soutien de l’Etat devront être communicantes et ouvertes à tous les clients, et proposer les standards de prise retenus au niveau européen.

Les projets portés par les collectivités locales seront largement amplifiés dans les prochains mois par des initiatives privées de dimension nationale, avec l’ambition de proposer au plus vite aux Français un point de charge tous les 60 km.

Avec 25 000 véhicules en circulation, les modèles électriques représentent 0,5% du parc automobile français, en hausse de 50 % depuis 2012.