A la suite de la déclaration du ministre de l’Industrie, Eric Besson, souhaitant le retour au statut antérieur des Jeunes entreprises innovantes (JEI), le CNN (Conseil national du numérique), récemment constitué, saisit cette occasion pour proposer d’améliorer le dispositif.

Eric Besson, ninistre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, souhaite le retour au statut antérieur des Jeunes entreprises innovantes (JEI). Une déclaration qui fait écho à celle du président de la République qui, lors de l’installation du CNN (Conseil national du numérique), le 27 avril dernier, avait jugé que le changement de statut des JEI avait été “une balle perdue” de la loi de finances. “Sans qu’on en soit conscient, on a touché au financement d’une partie des entreprises les plus dynamiques du numérique”, avait-il souligné.

Dès son installation, fin avril, le CNN, présidé par Gilles Babinet, avait donc inscrit la refonte du régime des JEI parmi ses priorités. Mais il souhaite aujourd’hui aller plus loin qu’un simple retour au statu quo. Il va donc dresser un bilan complet du système JEI en place depuis 2004, afin d’en identifier les imperfections et de définir des pistes d’amélioration, le tout en tenant compte des contraintes budgétaires de l’Etat.

Pour mémoire, le régime des JEI, créé en 2004, accordait à de jeunes entreprises certaines déductions fiscales et sociales en contrepartie de critères principalement liés à la taille de l’entreprise, à sa jeunesse et à ses dépenses en R&D. Depuis 2004, plus de 3 000 entreprises en ont ainsi bénéficié, créant plus de 20 000 emplois, dont plus de la moitié dans le secteur de l’économie numérique. La simplicité et la pérennité de ce régime ont été l’une des clés de son succès, permettant aux créateurs d’entreprise de budgéter les avantages des JEI dans leur business plan pour les 8 premières années de leur existence.

Or fin 2010, à l’occasion du Projet de loi de finances 2011, un “changement brutal et sans concertation” est intervenu dans le régime des JEI. Certains avantages sont supprimés, l’obtention de certains autres est soumise à des plafonds, et surtout ces changements s’appliquent aux entreprises déjà créées, qui avaient inclus le régime JEI dans leurs plans de financement : c’est tout le business plan de centaines de jeunes entreprises qui ont ainsi été remis en cause, entrainant une baisse immédiate des recrutements.