Le rapport sur les modalités de soutien au développement de la filière photovoltaïque vient dêtre remis aux membres du gouvernement concernés.
Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances, et Claude Trink, Ingénieur général des Mines, viennent de remettre leur rapport sur les modalités de soutien au développement de la filière photovoltaïque aux membres du gouvernement concernés (ministres de l’économie, de l’industrie et de l’écologie).
Le gouvernement a sollicité leur appui en décembre dernier pour mener une concertation auprès des acteurs de la filière photovoltaïque afin de proposer un nouveau cadre de régulation. Cette concertation a été initiée à la suite de la suspension provisoire de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque, décidée “en raison du caractère non soutenable de la croissance des projets et d’un bilan insuffisant sur le plan de l’environnement comme de l’emploi“, précise un communiqué interministériel.
La concertation s’est déroulée autour de six réunions de travail depuis le mois de décembre, associant l’ensemble des représentants de la filière et les parlementaires. Les participants ont échangé sur des thèmes aussi variés que la définition et le niveau des tarifs d’achat, l’intégration au bâtiment des panneaux photovoltaïques, le soutien aux acteurs industriels, la prise en compte des critères environnementaux et les modalités d’encadrement du développement des centrales au sol.
Après avoir pris connaissance du rapport, le gouvernement prendra les décisions relatives au nouveau dispositif de soutien à la filière de sorte qu’il soit effectif d’ici au 9 mars, échéance de la période de suspension. Il sollicitera au préalable l’avis du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie sur ce dispositif. “Le nouveau dispositif de soutien visera à conjuguer les objectifs d’un développement économiquement soutenable du photovoltaïque, respectueux de l’environnement et de l’usage des sols, de la modération du surcoût pour les consommateurs d’électricité et de l’émergence d’une véritable filière industrielle aujourd’hui encore trop peu développée sur le territoire“, indique encore le gouvernement.
