Détenu à parité par l’Etat et la Caisse des Dépôts, France Brevets a été créé dans le cadre du programme des Investissements d’avenir. Il doit permettre d’améliorer la valorisation de la R&D publique et privée.

Le gouvernement vient de lancer un fonds d’investissement dédié à la propriété industrielle, baptisé France Brevets. Doté à terme de 100 millions d’euros de capital et détenu à parité par l’Etat et la Caisse des Dépôts, France Brevets a été créé dans le cadre du programme des Investissements d’avenir, sous la direction de Jean-Charles Hourcade, ancien directeur de la technologie de Thomson.

Il doit permettre d’améliorer la valorisation de la R&D publique et privée, notamment par l’exploitation de groupes de brevets réunis en grappes cohérentes et par la mise en œuvre de stratégies de valorisation en France et à l’international. Un portefeuille de brevets sera constitué, préférentiellement par concession de licences de la part des détenteurs mais l’acquisition de brevets ne sera pas exclue, notamment dans le cas d’entreprises en repositionnement. Le domaine d’intervention prioritaire du fonds sera dans un premier temps les technologies de l’information et de la communication, dont les innovations se diffusent dans l’ensemble des secteurs industriels. Mais d’autres domaines technologiques seront explorés, notamment l’aéronautique et l’espace, la chimie et les matériaux.

Un premier contrat cadre de valorisation de brevets a été signé avec l’Institut Télécom, un établissement public de R&D. Son expertise sera utilisée pour développer la politique active de l’Institut en matière de valorisation de la recherche. France Brevets a également signé deux conventions de partenariat avec Oseo et l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), pour renforcer la coopération de ces organismes en faveur de la valorisation de la propriété industrielle. Oseo et France Brevets vont mutualiser leurs efforts pour identifier des entreprises innovantes détenant des brevets à fort potentiel de valorisation et l’INPI mettra à disposition du fonds ses compétences en matière de propriété industrielle.