L’amendemment voté par le Sénat a rétabli en quasi-totalité les avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les Jeunes entreprises innovantes (JEI)
Le Sénat vient d’adopter un amendement visant à effacer la suppression de certains avantages offerts aux Jeunes entreprises innovantes (JEI), suppression qui était prévue dans le projet de loi de finances 2012.
Créé en 2004, le statut de JEI permet d’offrir aux PME des avantages fiscaux et sociaux lorsqu’elles engagent des dépenses de R&D au-delà d’un certain seuil (15 % des charges totales de l’exercice).
L’amendemment voté par le Sénat a rétabli en quasi-totalité ce dispositif, malgré le désaccord du gouvernement. Seule limite : l’avantage fiscal des JEI bénéficiaires. “Si elles continuent d’être exonérées d’impôt sur les bénéfices au titre des trois premiers exercices ou périodes d’imposition bénéficiaires, elles ne sont plus soumises à l’impôt que pour la moitié de leur bénéfice au titre des deux exercices suivants. De même, les entreprises ne respectant plus les critères définissant une JEI ne sont plus soumises à l’impôt que pour la moitié de leur bénéfice pendant deux exercices“.
Lors des discussions, la ministre du budget, Valérie Pécresse, justifiait la suppression des avantages accordés aux JEI par le fait que “la France avait créé le crédit d’impôt recherche (CIR)“, et qu’il était donc “logique de rationaliser les choses“.
