D’ici 2030, le trafic sur les réseaux utilisant les fréquences radioélectriques devrait être multiplié par 30 à 300 suivant les sources.

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des MPE, de l’Innovation et de l’Economie numérique, vient de lancer une mission chargée d’identifier les leviers organisationnels, institutionnels, législatifs et réglementaires permettant la mise en œuvre d’une politique du spectre plus ouverte et plus simple, susceptible de favoriser l’innovation et la croissance. La direction de la mission est confiée à Joëlle Toledano, professeur des Universités en Sciences Economiques à Supélec.

Les fréquences radioélectriques constituent une ressource rare qui nécessite une gestion toujours plus efficace. Les fréquences encore disponibles dans les gammes les plus aisément exploitables sont aujourd’hui très disputées. Or, d’ici 2030, le trafic sur les réseaux utilisant les fréquences radioélectriques devrait être multiplié par 30 à 300 suivant les sources.

Avec l’avènement d’équipements plus intelligents (notamment la radio cognitive), la gestion du spectre pourrait être améliorée pour prendre en compte ces nouvelles technologies et ainsi favoriser l’usage des fréquences.

Dans ce contexte, la mission a pour objectif, d’une part, d’identifier des bandes de fréquences susceptibles d’offrir des possibilités avancées de partage et d’être utilisées pour des usages innovants et, d’autre part, de proposer une “boîte à outils” de gestion innovante du spectre, dont les droits d’accès partagés pourraient faire partie.

Les premières pistes de réflexion seront remises avant le 31 décembre 2013 et les recommandations complètes avant le 31 mars 2014.

La mission disposera du soutien de l’Agence nationale des fréquences. Afin d’associer les affectataires aux travaux, un groupe de travail incluant le ministère de la Défense et le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ainsi que, si ces autorités le souhaitent, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et l’Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes, sera réuni régulièrement.