Les entreprises chinoises qui déposent une demande internationale de brevet auprès de la CNIPA pourront désormais choisir l’OEB comme administration chargée de la recherche internationale (c’est-à-dire la recherche de brevets ou d’inventions identiques ou proches).

L’Office européen des brevets (OEB) et son homologue chinois (CNIPA) viennent d’annoncer une coopération qui représente une avancée majeure en matière de propriété intellectuelle. Les entreprises chinoises qui déposent une demande internationale de brevet auprès de la CNIPA pourront désormais choisir l’OEB comme administration chargée de la recherche internationale (c’est-à-dire la recherche de brevets ou d’inventions identiques ou proches). C’est une première mondiale : jusqu’à présent, seule la CNIPA était habilitée à faire cette recherche pour les entreprises chinoises. Il n’existe aucun autre partenariat du même type avec la Chine dans le monde

C’est une étape majeure qui montre que la Chine reconnait les standards et pratiques européens en matière de propriété intellectuelle  C’est donc un signe de confiance de la Chine dans la qualité du travail et l’expertise de l’OEB. Il renforce ainsi la position de l’OEB en tant qu’acteur reconnu dans le système international des brevets.

Cet accord devrait être mise en oeuvre dans le courant de l’année 2020, dans le cadre d’un projet pilote de deux ans. En 2018, la CNIPA a reçu plus de 1,5 million de demandes de brevet d’invention. La Chine est désormais le cinquième pays d’origine le plus actif pour les demandes de brevets européens, la part des demandeurs chinois à l’OEB affichant une forte croissance ces dernières années (+8,8 % en 2018).