“Plusieurs actions ne financent pas des dépenses exceptionnelles d’investissement mais servent simplement à remplacer des crédits supprimés par ailleurs dans le budget de l’Etat”, relève un comité d’experts qui vient de remettre son rapport d’évaluation.

Le bilan du programme d’investissements d’avenir (PIA) est “globalement positif”, estime le comité d’experts chargé de son évaluation, mais il relève cependant des “dérives” dans leur mise en oeuvre qui l’ont partiellement éloigné des objectifs initiaux, tout particulièrement quand ils se substituent à des crédits budgétaires ordinaires.

Dans son rapport publié le 29 mars, ce comité présidé par l’ancien ministre belge des Finances et ex-président de la Banque européenne d’investissement, Philippe Maystadt, partage ainsi une partie des critiques émises fin 2015 par la Cour des comptes qui estimait que “près de 20%” des crédits des PIA ne répondent pas à la vocation de ces programmes.

Il indique que “plusieurs actions ne financent pas des dépenses exceptionnelles d’investissement mais servent simplement à remplacer des crédits supprimés par ailleurs dans le budget de l’État”. D’autres ne s’inscrivent pas dans la logique du PIA qui a objectif d’accroître la compétitivité française en encourageant l’innovation. Le rapport cite par exemple le financement d’infrastructures de transport “sans contrainte particulière d’innovation ou d’exemplarité” figurant dans le programme “La Ville de demain”.

Toujours selon le rapport, la défaillance de marché que les investissements retenus sont censés pallier dans certains cas “n’est pas – ou plus – évidente”, comme dans le cas de fonds dédiés au numérique.

Il juge enfin que les principes du PIA ont “parfois été écartés pour satisfaire des demandes locales, politiques ou syndicales”, notamment dans son action d’aide à la réindustrialisation.

S’agissant de l’enseignement supérieur et la recherche, domaine qui représente 50% (six milliards d’euros) de l’enveloppe totale du PIA2, il s’interroge sur le mode de financement retenu.

Ils formulent une série de recommandations en vue du PIA3, invitant le gouvernement à ne pas disperser les moyens des PIA dans des actions de court terme, à refuser toute opération de “substitution budgétaire” ou encore à ne pas poursuivre des actions qui font double emploi avec d’autres financements disponibles.

Ils souhaitent également que de nouveaux moyens ne soient pas engagés dans certaines actions dont les enveloppes des deux premiers plans sont loin d’avoir été consommées. C’est le cas du “développement des réseaux à très haut débit”, doté d’un milliard d’euros mais pour lequel seulement 94 millions avaient été décaissés à fin 2015.

Le rapport est consultable dans son intégralité ici.