Le paiement des avances à notification sera désormais effectué dans un délai maximum de 3 mois à compter de l’annonce par les ministres des projets retenus, soit deux fois plus vite qu’auparavant.

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, la ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, viennent d’annoncer la signature d’une convention entre la DGCIS, la DGA et Oséo, future branche financement de la BPI (Banque Publique d’Investissement), sur la gestion des aides aux projets de R&D des pôles de compétitivité soutenus par le Fonds unique interministériel.

A travers le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le gouvernement s’est engagé à faciliter la montée en gamme des entreprises par l’innovation. Pour ce faire, les pouvoirs publics soulignent que “les dispositifs de soutien doivent s’adapter aux exigences du système de l’innovation et être réactifs, rapides et simples d’exécution”.

En conséquence, la nouvelle convention vise à réduire de moitié les délais de paiement par Oséo des aides aux projets de R&D des pôles. Le conventionnement et le paiement des avances à notification seront désormais effectués dans un délai maximum de 3 mois à compter de l’annonce par les ministres des projets retenus.

La nouvelle convention organise un suivi technique et financier des projets efficace et uniforme, afin de simplifier les démarches des entreprises et d’accroître les retombées économiques des projets, conformément aux orientations de la nouvelle phase de la politique de pôles de compétitivité.

Ce nouveau cadre de travail constituera la base d’une relation renforcée avec les collectivités territoriales, cofinanceurs des projets de R&D soutenus par le Fonds unique interministériel.

La nouvelle convention s’appliquera dès le 16ème appel à projets du fonds unique interministériel, qui sera lancé dans le courant du mois de mars 2013.