Le plan de relance spatial s’articule autour de plusieurs dispositifs avec l’ambition de couvrir les besoins de l’ensemble de la filière française, tant en termes de domaines d’activités, de typologie d’entreprises éligibles (start-up, PME, ETI, grands groupes) que de diffusion sur le territoire national.
Dans le cadre du plan de relance, un dispositif de plus de 500 M€ dont 365 M€ d’euros de nouveaux crédits a été prévu par les pouvoirs publics pour venir en soutien au secteur spatial. Filière stratégique, le spatial français totalise 4,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires consolidé, dont plus de la moitié sur le marché commercial, et représente 16000 emplois directs de haut niveau sur l’ensemble de la chaîne manufacturière. Il réalise plus de 50% des ventes de l’industrie spatiale européenne. Au premier rang mondial sur le marché des lanceurs et des satellites, il a la capacité de proposer à l’Etat des solutions nationales performantes et compétitives.
Au fur et à mesure de la mise en œuvre des différents volets, les cahiers des charges seront accessibles sur la plate-forme achat du Cnes. La plate-forme permettra également de poser et de répondre aux questions éventuelles.
– Appels d’offres thématisés :
Ce dispositif concerne en priorité les PME et ETI du secteur spatial. Le Cnes lancera des appels d’offres ou passera des contrats en gré à gré afin d’acquérir des technologies d’avenir duales, c’est-à-dire avec des applications civiles et militaires, présentant des risques techniques importants. Développés par un porteur unique, les projets sélectionnés pourront être financés jusqu’à 100% (commande publique) ou cofinancés.
– Appels à projets collaboratifs
Le Cnes, via sa plate-forme achats, lancera des appels à projets à destination de consortiums. D’une assiette minimum de 5M€ avec cofinancement industriel, les projets de RDI proposés devront être ambitieux et structurants pour la filière et irriguer l’ensemble de l’écosystème. La première vague des appels à projets, lancée en janvier, concerne les thèmes prioritaires suivants : communications optiques, satellites de télécommunication flexibles, virtualisation du segment sol, terminaux pour les télécommunications par satellite, économie de la donnée.
– Pitch days :
A destination des PME et start-up, le dispositif envisagé vise des services innovants valorisant des données, produits ou infrastructures spatiales existantes. Les projets devront apporter des solutions concrètes à un défi sociétal ou une thématique proposée par les régions partenaires. La sélection des lauréats aura lieu lors d’auditions (“pitch days”) organisés dans les régions partenaires.
– Plan nano-satellites
Ce volet a pour objectif de renforcer et de structurer l’écosystème français des nano-satellites. Il comporte 2 parties : une partie « accélération» qui vise à accompagner la validation en vol d’équipements et charges utiles pour nano-satellites, une partie « structuration de l’écosystème nano-satellites ». Un appel à manifestation d’intérêt sera initié pour mettre en place un forum d’utilisateurs (opérateurs de services, utilisateurs potentiels commerciaux, institutionnels et scientifiques…) pouvant tirer parti de solutions de satellites nanosatellites. Les travaux menés au sein de ce forum permettront d’alimenter la préparation d’un dispositif visant à soutenir la filière
