Le gouvernement engagera plus tôt que prévu la concertation sur le nouveau cadre de régulation du photovaltaïque en France. Initialement prévue en mars, elle débutera le 20 décembre prochain.

L’annonce du projet de décret prévoyant de suspendre l’enregistrement de tout nouveau projet photovoltaïque au-dessus de 3 kW sauf si un premier acompte en vue du raccordement au réseau a été versé avant le 2 décembre, a sans grande surprise suscité le mécontentement des professionnels.

Le Gimélec (Groupement de l’équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés) souligne par exemple que “la décision du gouvernement français de suspendre l’obligation de rachat de l’électricité photovoltaïque intervient après une succession d’autres décisions en 2010 sur le niveau de tarifs de rachat et les aides fiscales associése”. “Ces soubresauts administratifs rendent soucieux les industriels de la filière photovoltaïque qui ont un réel besoin de visibilité pour poursuivre leur investissement sur ce marché qui doit naturellement prendre sa place”, ajoute le Gimélec.

Une réaction parmi beaucoup d’autres qui incite le gouvernement à engager plus tôt que prévu la concertation sur le nouveau cadre de régulation. Initialement prévue en mars, elle débutera le 20 décembre prochain.

Ces travaux de concertation seront menés par Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances et Claude Trink, ingénieur général des Mines, “dans le cadre d’une démarche constructive et transparente”. Les élus, les représentants des consommateurs et les organisations environnementales seront conviés. L’objectif est d’aboutir d’ici mi-février à une proposition de nouveau cadre de régulation de la filière photovoltaïque ainsi qu’à l’élaboration d’un plan permettant de faire émerger les technologies photovoltaïques les plus innovantes et les plus performantes sur le plan environnemental.

“L’effort national en faveur du développement du photovoltaïque doit se doubler d’une politique de développement industriel, permettant à la filière française de répondre à la demande des consommateurs français mais également étrangers avec des produits compétitifs et respectueux de l’environnement”, estiment les pouvoirs publics dans un communiqué. “Les ministres souhaitent que le cadre retenu renforce les atouts de la filière photovoltaïque française et soit bénéfique pour l’environnement et pour l’emploi sur notre territoire”, ajoute ce communiqué.