Le crédit impôt-recherche sera bien étendu à l’innovation pour les PME de moins de 250 salariés. La déduction fiscale sera de 20% de leurs dépenses d’innovation, jusqu’à un plafond de 400 000 euros.

Comme l’avait annoncé la semaine dernière, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, le crédit impôt-recherche sera bien étendu à l’innovation pour les PME de moins de 250 salariés réellement indépendantes, c’est-à-dire n’appartenant pas à un groupe.

Ces dernières bénéficieront, selon notre confrère “Les Echos”, d’une déduction fiscale de 20 % pour leurs dépenses d’innovation, jusqu’à un plafond de 400 000 euros. L’Etat a prévu une enveloppe budgétaire limitée à 200 millions d’euros alors que le crédit impôt-recherche lui a coûté 2,3 milliards d’euros l’an passé. Le dispositif du crédit d’impôt recherche actuel, accessible aux entreprises de toutes tailles, prévoit 30 % de déduction des dépenses de recherche jusqu’à un seuil de 100 millions d’euros et 5 % au-delà.

“Que l’on réserve ce nouveau dispositif aux PME, c’est compréhensible. Mais le seuil de 250 salariés est un peu bas, en particulier pour un pays qui veut favoriser le développement des ETI”, regrette cependant Olivier Duha, président de Croissance Plus, cité par “Les Echos”.