Selon la FTC, le groupe californien a profité de sa position dominante pour imposer des conditions d’approvisionnement et des licences “onéreuses” à des fabricants dans le but d’affaiblir ses concurrents.

La Federal Trade Commission (FTC), agence dédiée à la surveillance des pratiques concurrentielles aux Etats-Unis, a engagé des poursuites à l’encontre de Qualcomm qu’elle l’accuse de pratiques “anticoncurrentielles” visant à maintenir son monopole sur la fourniture de semi-conducteurs indispensables à la fabrication des smartphones.

La FTC explique dans un communiqué que le groupe californien a profité de sa position dominante de fournisseur de certains composants électroniques pour imposer des conditions d’approvisionnement et des licences “onéreuses” à des fabricants dans le but d’affaiblir ses concurrents.

Dans sa plainte, elle explique que les brevets couverts par les accords de licence visés sont supposés, du fait de leur caractère essentiel au bon fonctionnement du secteur, faire l’objet d’accords équitables, raisonnables et non-discriminatoires. Elle reproche aussi à Qualcomm d’avoir refusé d’accorder à des concurrents une licence sur certains brevets essentiels et d’avoir conclu un accord d’exclusivité avec Apple.

Qualcomm a réfuté ces accusations, ajoutant qu’il allait les contester et défendre vigoureusement ses pratiques commerciales.