L’exonération des charges patronales pour les entreprises concernées (PME indépendante consacrant au moins 15% de ses dépenses annuelles à des activités R&D) devrait à nouveau redevenir totale sur les huit premières années d’existence.

Le président de la République, François Hollande, qui a remis le 20 septembre dernier le prix de l’audace créatrice à la société Hologram Industries, en a profité pour annoncer qu’il s’engageait à rétablir les avantages associés au statut de jeune entreprise innovante (JEI), tels qu’ils existaient avant 2011.

Après confirmation du gouvernement de cette décision lors de la discussion du projet de Loi de Finances 2013 et vote par le Parlement dans le cadre du “paquet” compétitivité, l’exonération des charges patronales pour les entreprises concernées (PME indépendante consacrant au moins 15 % de ses dépenses annuelles à des activités R&D) devrait à nouveau redevenir totale sur les huit premières années d’existence. En revanche, le déplafonnement du niveau de salaire (actuellement les exonérations sont limitées à trois fois le SMIC) n’est pas certain.

Depuis sa création, près de 4500 entreprises ont bénéficié du statut de JEI aboutissant à la création ou la préservation de plus de 16 000 emplois.

De son côté, l’association France Digitale (lancée en juin dernier et rassemblant plus de 100 entrepreneurs et capitaux-risqueurs) a publié une liste de 4 mesures qu’il conviendrait, selon elle, d’inscrire dans la loi de Finances 2013 “pour une France compétitive et créatrice d’emplois” :
– Etendre la notion d’innovation de la R&D à la conception, et concentrer l’effort public sur les entreprises à fort potentiel ;
– Mobiliser l’épargne longue de l’assurance-vie vers les PME innovantes ;
– Renforcer les liens entre grands groupes et PME innovantes en rénovant le crédit impôt-recherche ;
– Pérenniser le financement de l’innovation numérique par les investisseurs particuliers.