Un rapport, produit par la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation, fait le bilan de 15 années de soutien financier à l’innovation. Ce soutien a doublé depuis 2000 (en euros constants), mais le nombre de dispositifs a doublé également (62 aujourd’hui contre 30 il y a 15 ans), ce qui induit une grande complexité difficile à maîtriser pour les acteurs de l’innovation.
En quinze ans, le soutien financier à l’innovation par les pouvoirs publics a doublé en euros constants. Le choix de consacrer toujours plus de moyens à cette politique a été maintenu au fil des alternances politiques, souligne un rapport rédigé à l’initiative de de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation.
Dix milliards d’euros par an, soit un demi-point de PIB, sont aujourd’hui consacrés au soutien à l’innovation par les différents acteurs publics : Etat, régions et Europe essentiellement. C’est un montant considérable, supérieur de plus de 25% au budget de la justice par exemple.
Selon le rapport, le paysage des soutiens à l’innovation se caractérise par une multiplicité d’objectifs, une profusion d’instruments et une instabilité des dispositifs. L’Etat et ses opérateurs géraient en 2000 près de 30 dispositifs nationaux. Leur nombre est passé à 62, auxquels il faut ajouter ceux qui sont gérés par les collectivités territoriales.
On imagine mal que l’Etat poursuive plus de 60 objectifs différents. Il y a donc, inévitablement, redondance des dispositifs, souligne le rapport. Qui plus est, la profusion des dispositifs crée, pour les acteurs privés ou publics, un problème informationnel. Plutôt que de soutenir les plus dynamiques ou les plus innovants d’entre eux, elle risque d’avantager ceux, entreprises ou acteurs de la recherche, qui investissent dans la maîtrise de la complexité administrative et de l’instabilité des politiques publiques.
Un troisième fait notable est l’évolution marquée des modalités de soutien. Les incitations fiscales, c’est-à-dire pour l’essentiel le Crédit d’impôt recherche (CIR), représentent aujourd’hui, avec 6,4 milliards d’euros, 60 % du soutien total, contre 17% en 2000. De manière symétrique, les aides directes, sous forme de subventions essentiellement, ont été divisées pratiquement par deux en termes réels sur la période. Elles représentent à l’heure actuelle 19,1% des soutiens, contre 81% en 2000. Corrélativement on constate, sur les quinze dernières années, une réduction des moyens affectés à chacun des dispositifs nationaux : hors allègements fiscaux et sociaux, leur taille moyenne est passée de 126 à 39 millions d’euros.
Par ailleurs, une réorganisation institutionnelle d’ampleur a été conduite avec la mise en place de deux grands acteurs : le Commissariat général à l’investissement (CGI), qui gère les Programmes d’investissement d’avenir (PIA), et la Banque publique d’investissement (Bpifrance), qui accompagne et finance les efforts d’innovation des entreprises. Les programmes innovation du PIA représentent en flux annuels moyens 57% des soutiens directs et les financements Bpifrance, en équivalent subvention, 37% (y compris les actions du PIA gérées par Bpifrance).
Le rapport est téléchargeable dans son intégralité ici.
