La mission Lescure a remis ce lundi 13 mai au président de la République, 75 propositions pour adapter la culture à l’ère numérique, dont la suppression de l’Hadopi et une taxe sur les “appareils connectés” pour financer la création.

La mission dirigée par Pierre Lescure préconise d’instaurer une taxe sur les ventes d’appareils connectés (smartphones, tablettes, ordinateurs, TV connectées, consoles…) à un “taux très modéré” (par exemple 1%) selon la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, pour financer la transition numérique des industries culturelles. Elle prévoit en outre de consolider la rémunération pour copie privée, contestée par les fabricants et importateurs de matériels, en renforçant le rôle d’arbitre de l’Etat et en prenant en compte le développement du “cloud computing”.

Sont préconisés dans le rapport le maintien et l’allégement du mécanisme de réponse graduée en abrogeant la peine de suspension de l’abonnement internet et en diminuant fortement le montant des amendes. Leur montant serait ramené à une “somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive”, contre 1 500 euros maximum actuellement.

L’idée de supprimer l’Hadopi en tant qu’autorité administrative indépendante et de confier la lutte contre le téléchargement illégal au Conseil supérieur de l’audiovisuel est également l’un des propositions majeures faites par la mission Lescure. Le CSA deviendrait le nouveau régulateur de l’offre numérique culturelle et serait aussi chargé de veiller au respect de bons usages entre services culturels numériques et industries de contenus.

S’appuyant sur les travaux du groupe qu’il présidait, Pierre Lescure propose de rendre la vidéo à la demande (VOD) disponible plus rapidement après la sortie des films. Un film pourrait être proposé en VOD par abonnement 18 mois après sa sortie en salles, contre 36 mois actuellement. De même, appliquer le même taux de TVA pour un bien culturel donné, qu’il soit distribué physiquement ou en ligne est présenté comme une autre solution dont le coût est estimé à entre 6 et 27 millions d’euros.