Le Premier ministre a évoqué plusieurs mesures pour faciliter les démarches des entreprises innovantes, en créant un brevet provisoire ou en promettant de “faciliter le vie des chercheurs-entrepreneurs”.

Le Premier ministre a présenté, dans le Cher, un panel de mesures en faveur de l’innovation. Il a annoncé la création d’un brevet provisoire afin de pouvoir passer plus vite “du labo à la démo” et éviter “tout retard à l’amorçage”. Ce brevet provisoire demandera “peu de formalités” et sera valable un an. Une procédure d’opposition permettra aussi à toute personne de demander à l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) de révoquer un brevet. “Cette procédure protégera les start-up et les PME contre le parasitisme en leur offrant un moyen de défense souple, rapide et pas cher”, a indiqué Edouard Philippe.

Il a également formulé des propositions pour fluidifier les relations entre les entreprises innovantes et les laboratoires publics et faciliter la vie des chercheurs-entrepreneurs. Le gouvernement entend simplifier le régime juridique qui encadre la création d’entreprise quand on est chercheur et permettre au chercheur qui, après avoir participé à la création d’une entreprise, de revenir dans son établissement, de conserver ses parts de capital jusqu’à 49%.

Par ailleurs, le Premier ministre a souhaité relancer la démarche “France expérimentation”, initiée en 2016 par Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’Economie, et qui permet aux porteurs de projets de faire remonter leurs besoins d’adaptation de normes ou de procédures qui forment des obstacles aux innovations. Chacun pourra faire part aux ministères de ses demandes d’assouplissement entre le 3 et le 31 mai.