Ce cadre réglementaire crée un espace européen unique et sécurisé pour les transactions électroniques.

Le 3 avril dernier, les membres du Parlement européen ont adopté, à une large majorité, la proposition de règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché intra-communautaire – dite «eIDAS ». En préparation depuis plus de 6 mois, ce règlement s’appliquera à l’ensemble de la communauté européenne. Une fois appliqué, il donnera les garanties qui permettront d’établir un très haut niveau de confiance dans les échanges.

C’est une bonne nouvelle pour toute la « Smart Industry » et l’économie numérique, car il s’agit d’une étape importante vers le développement des échanges numériques sécurisés à l’échelle européenne. Ce cadre réglementaire crée un espace européen unique et sécurisé pour les transactions électroniques.

Il doit encore recevoir l’approbation du Conseil des ministres européens. 

Le texte adopté peut être consulté en suivant ce lien