Il vient de saisir le conseil supérieur de l’énergie sur les nouveaux tarifs de vente de l’électricité produite avec des panneaux photovoltaïques. Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, vient de saisir le conseil supérieur de l’énergie sur les nouveaux tarifs auxquels les Français pourront vendre l’électricité produite avec des panneaux photovoltaïques et qui seront applicables au 1er janvier 2010.
Les installations avec "intégration au bâti" bénéficieront toujours du tarif de 60,2 c€/kWh. Les installations avec "intégration simplifiée au bâti" pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 45 c€/kWh. Ce tarif sera réservé aux installations d’une puissance supérieure à 3 kWc (soit une surface de panneaux s’environ 30 m2), le gouvernement souhaitant privilégier, pour les maisons individuelles, des solutions totalement intégrées au bâti. Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 32,8 c€/kWh. En outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 32,8 c€/kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 39,4 c€/kWh pour les régions les moins ensoleillées. Les formalités administratives seront simplifiées. Seule une attestation sur l’honneur sera désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable. Les tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012 inclus.