Cette directive modernise le cadre juridique des communications électroniques.

Le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, Eric Besson, vient de présenter en Conseil des ministres une ordonnance relative aux communications électroniques. Elle porte sur diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union Européenne, et modernise le cadre juridique des communications électroniques, notamment en transposant les directives européennes du 25 novembre 2009, qui composent le troisième “paquet telecom”. Elle vise en outre à prévenir et à répondre plus efficacement aux atteintes graves à la sécurité des systèmes d’information des autorités publiques et des opérateurs d’importance vitale.

Les dispositions de l’ordonnance répondent à quatre objectifs : assurer une meilleure régulation des communications électroniques ; rendre plus efficace la gestion du spectre radioélectrique ; renforcer la protection des consommateurs et de leur vie privée, en garantissant notamment une meilleure information concernant les prix et les conditions d’accès aux services ; préserver la sécurité des réseaux et services de communications électroniques.