Le gouvernement a communiqué à l’Arcep ses orientations en vue de l’élaboration des prochaines attributions de fréquences pour la 5G.
Le gouvernement, dans un courrier cosigné par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargée de piloter le processus d’attribution des fréquences 5G, précise ses objectifs et fait connaitre au régulateur les orientations qu’il souhaite retenir en vue de l’élaboration de l’appel à candidatures, qui devrait être lancé à l’automne 2019 pour des attributions début 2020.
La 5G est un enjeu stratégique pour l’industrie française, la compétitivité de notre économie, l’innovation et pour des services publics rénovés. Cette prochaine génération de réseau mobile promet un saut de performances technologiques par rapport à la 4G : débit 10 fois supérieur, latence divisée par 10, fiabilité accrue, connexion plus stable même en mobilité, capacité à connecter simultanément de très nombreux objets et meilleure efficacité énergétique.
Pour s’y préparer, le gouvernement s’est doté en juillet 2018 d’une feuille de route pour faciliter le développement et le déploiement de la 5G, incluant le programme de travail de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Cette feuille de route est en cohérence avec les actions lancées au niveau européen afin de répondre aux besoins croissants de connectivité et d’accroître la compétitivité des pays de l’Union européenne.
Quatre chantiers d’envergure ont été identifiés : libérer et attribuer les fréquences radioélectriques pour les réseaux 5G ; favoriser le développement de nouveaux usages industriels ; accompagner le déploiement des infrastructures de la 5G grâce à des conditions favorables à un déploiement rapide ; assurer la transparence et le dialogue sur les déploiements de la 5G et l’exposition du public.
Dans ce cadre, le gouvernement et l’Arcep ont lancé, depuis plusieurs mois, les travaux nécessaires d’évaluation de l’opportunité de l’attribution des bandes de fréquences pertinentes identifiées sur le territoire métropolitain. Parmi les bandes identifiées, la bande 3,4 – 3,8 GHz recueille l’intérêt des acteurs pour une attribution prochaine.
Le gouvernement fixera les conditions d’attribution des fréquences concernées, sur proposition du régulateur. Afin que cette proposition s’inscrive au mieux dans la politique de l’Etat en matière d’utilisation du spectre radioélectrique et d’investissement dans le développement sur l’ensemble sur territoire des services de communications électroniques mobiles à très haut débit, le gouvernement précise dès à présent au régulateur les objectifs qu’il lui reviendra de poursuivre dans l’élaboration du cahier des charges : l’aménagement numérique du territoire, l’équilibre concurrentiel, l’innovation et enfin l’émergence de nouveaux services en faveur des « verticales » de l’économie.
La bonne couverture mobile au bénéfice de tous les Français est un objectif majeur du gouvernement. Tout en prenant en compte les caractéristiques de la bande de fréquences (3,4 – 3,8 GHz) pour ces premières enchères, le gouvernement souhaite s’assurer que le déploiement de la 5G ne sera pas limité aux seules grandes agglomérations et que l’attribution des fréquences 5G contribuera à une amélioration de la qualité de la couverture afin que tous les territoires puissent bénéficier de services 5G. En cohérence avec les objectifs européens, la couverture des principaux axes de transports nationaux devra être réalisée d’ici 2025. Le service commercial devra être lancé dès 2020 pour couvrir plusieurs villes.
Le gouvernement sera également attentif à la façon dont les attributions permettront de faire émerger les nouveaux services qui répondent aux besoins des « verticales » de l’économie pour faciliter les usages innovants et diversifiés dans des secteurs très variés (énergie, santé, média, industrie, transport, etc.). Le gouvernement souhaite ainsi que l’Arcep s’assure que les opérateurs qui bénéficieront d’autorisation permettront aux acteurs des verticales de solliciter et bénéficier de services 5G dans des conditions financières et opérationnelles adaptées à leurs besoins, y compris dans les zones peu denses du territoire.
Le gouvernement veillera à ce que les modalités de la procédure d’attribution maintiennent l’animation concurrentielle du marché afin de permettre à au moins quatre opérateurs d’être en capacité de fournir des services 5G dans de bonnes conditions.
Enfin, le gouvernement souhaite valoriser au mieux ce patrimoine de l’Etat et fixera un prix de réserve d’ici l’été 2019. Cette valorisation devra laisser de la marge au développement des réseaux et les redevances associées seront fixées en regard des exigences de services, des usages souhaités et des objectifs de déploiements.
Le gouvernement poursuit par ailleurs, avec l’Arcep, la mise en œuvre de la feuille de route 5G nationale. De nombreuses actions ont déjà été engagées en 2018 : la labellisation du Comité stratégique de filière « Infrastructures du numérique » qui rassemble et structure les acteurs de la chaîne de valeur industrielle complète ; un recensement national de cas d’usages anticipés de la 5G par les entreprises françaises afin de prendre connaissance des cas d’usage identifiés, leur degré de maturité, ainsi que les besoins exprimés par les acteurs économiques ; l’ouverture, en lien avec l’Arcep, d’un guichet pour les plateformes ouvertes d’expérimentation 5G dans la bande 26 GHz ; le lancement des travaux sur les impacts en matière d’exposition du public aux ondes via la saisine commune de l’Anses par la Direction générale des entreprises, la Direction générale de la santé et la Direction générale de la prévention des risques.
