Le coût administratif et financier du brevet unique couvrant les 25 pays signataires sera réduit de 70 % par rapport à la procédure en cours obligeant à faire les mêmes démarches dans 25 pays différents.

Selon “Les Echos”, Bruxelles a confirmé qu’un accord sur le brevet unitaire doit intervenir lors du prochain Conseil européen des 28 et 29 juin. Il sera délivré par l’Office européen des brevets (OEB), présidé depuis deux ans par Benoît Battistelli. Ce dernier explique dans une interview accordée au quotidien économique, que 25 Etats membres ont décidé d’appliquer le système de la coopération renforcée pour surmonter l’opposition de l’Italie et l’Espagne à l’instauration du brevet communautaire.

“Le titulaire du brevet aura le choix de continuer suivant la procédure en vigueur, qui nécessite de faire des démarches dans chaque Etat membre où il souhaite protéger son invention, ou de faire auprès de l’OEB une seule demande de brevet unitaire pour la protéger automatiquement dans les 25 Etats signataires de l’accord. Les deux systèmes vont donc coexister”, précise Benoît Battistelli.

“Nous avons calculé que, pour une PME détentrice d’un brevet européen et choisissant de protéger son innovation dans les 25 pays membres de la coopération renforcée, le coût administratif et financier sera réduit de 70 % par rapport à la procédure en cours l’obligeant à faire les mêmes démarches dans 25 pays différents”, a-t-il également précisé.