Le conseil européen qui s’est réuni les 28 et 29 juin, à Bruxelles, a décidé que le siège de la juridiction centrale et le bureau de son président seront à Paris, tandis que l’administration sera à Munich.

Après trente ans de discussions, l’Europe semble enfin sur le point d’adopter le brevet unique. Le conseil européen qui s’est réuni les 28 et 29 juin, à Bruxelles, a décidé que le siège de la juridiction centrale et le bureau de son président seront à Paris, tandis que l’administration sera à Munich.

Les cas sur lesquels cette juridiction aura à statuer seront ventilés entre Londres, Munich et Paris selon les spécialités.

Le brevet unique devrait permettre de réduire de 80% les coûts de la protection des inventions. Aujourd’hui, des démarches sont en effet nécessaires dans chaque pays, entraînant des frais importants, en particulier pour la traduction, et souvent insurmontables pour les petites entreprises.

Il reste encore à faire ratifier cet accord par Le Parlement européen. Une séance plénière était prévue du 2 au 5 juillet, mais le vote du brevet unitaire n’a pas été inscrit à l’ordre du jour.