Les députés européens appellent à un système d’assurance obligatoire et à un fonds supplémentaire pour garantir le dédommagement total des victimes en cas d’accidents causés par les voitures autonomes.

Selon le site journalauto.com, les députés européens souhaitent que le développement des véhicules sans conducteur fassent l’objet de régles et principes identiques dans les Etats membres, en matière de responsabilité et d’indemnisation. Ils viennent d’en faire part à la Commission européenne en adoptant une résolution portant sur ce sujet et reposant sur un rapport sur la robotique de la députée luxembourgeoise Mady Delvaux.

Les députés appellent à un système d’assurance obligatoire et à un fonds supplémentaire pour garantir le dédommagement total des victimes en cas d’accidents causés par les voitures autonomes. « Les clients doivent être certains de disposer d’une forme d’assurance en cas de dommage », rappelle Mme Delvaux. Et, à ce jour, il y a deux grandes possibilités : la responsabilité stricte du fabricant – qui peut toujours se retourner vers ses fournisseurs – et la mise en place d’une évaluation des risques avec des tests au préalable et une forme de compensation à laquelle toutes les parties prenantes pourraient contribuer. « Nous proposons [en plus] la création d’un régime d’assurance obligatoire, au moins pour les “gros” robots [que représentent les voitures autonomes]», poursuit Mady Delvaux.

Les parlementaires demandent par ailleurs à la Commission d’envisager, à long terme, la possibilité de créer un statut juridique spécial pour les robots, afin de clarifier la responsabilité en cas de dommages. Ils pourraient ainsi se voir conférer une « personnalité électronique » limitée, comme il en existe pour les SARL (sociétés anonymes à responsabilité limitée).