En incluant l’ensemble des développements, la Cour des comptes estime que le coût global de la mise en œuvre du dossier médical personnel a dépassé le demi milliard d’euros.
La Cour des comptes vient de rendre public un rapport sur le coût du dossier médical personnel (DMP) commandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.
Dans ce rapport, la Cour considère que l’absence de suivi financier précis et l’impossibilité de consolider le montant des fonds publics considérables consacrés, sous de multiples formes et par un grand nombre d’acteurs, au DMP ne sont pas seulement gravement préjudiciables à l’appréciation de son coût réel. Ces défaillances attestent aussi d’une absence particulièrement anormale de stratégie et d’un grave défaut de continuité de méthode dans la mise en œuvre d’un outil annoncé comme essentiel à la réussite de profondes réformes structurelles.
Après une longue phase de recherches, d’expérimentations régionales et de développements infructueux lancée en 2005, le système des DMP informatisés est accessible sur Internet depuis 2011. Créé et consulté par les professionnels de santé à la demande de son titulaire, le DMP est mis en place par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé. Il contient les informations personnelles de santé nécessaires au suivi et à la coordination des soins (analyses de laboratoire, antécédents, comptes rendus hospitaliers etc.). Les professionnels de santé ou le titulaire peuvent y modifier ou ajouter des informations. Mi-juin 2012, seuls 158 000 DMP étaient ouverts, au rythme quotidien d’un millier de créations et deux mille dépôts de documents.
Dans un premier temps, la Cour évalue le coût de la mise en œuvre du DMP, qui a été de 210 millions d’euros entre 2005 et 2011. Elle s’intéresse ensuite aux investissements complémentaires au DMP qui ont été effectués notamment par la mise en œuvre des dossiers de patients hospitaliers qui ont vocation à échanger des données avec le DMP, mais qui, à ce stade, ne s’inscrivent pas dans un cadre d’interopérabilité avec lui.
En incluant l’ensemble de ces développements, elle estime que le coût global de cette opération a dépassé le demi milliard d’euros. La Cour a aussi examiné les multiples facteurs d’incertitudes et difficultés subis qui entravent sa diffusion au niveau juridique, fonctionnel ou financier. Elle conclut enfin par une très large comparaison internationale entre pays qui ont également développé un dispositif similaire comme l’Allemagne, l’Angleterre, le Canada, etc.
