L‘exécutif européen avait sanctionné Intel en l‘accusant d‘avoir profité entre 2002 et 2007 de sa position dominante sur le marché mondial des semi-conducteurs pour accorder des rabais à quatre grands fabricants d‘ordinateurs.

La Cour de justice de l‘Union européenne (CJUE) a demandé à une juridiction inférieure de réexaminer l‘appel d‘Intel contre l‘amende de 1,06 milliard d‘euros infligée en 2009 par la Commission européenne au géant américain des semi-conducteurs pour abus de position dominante.

Sa décision pourrait amener la Commission à revoir son approche sur d‘autres dossiers comme ceux de Qualcomm et d‘Alphabet, maison mère de Google.

Dans son arrêt de 2014, le tribunal avait confirmé la décision de la Commission européenne prise en 2009, mais en octobre dernier, Intel s’était trouvé conforté par l‘avis rendu par l‘avocat général de la Cour de justice, qui exprimait ses doutes sur la réalité d‘une atteinte à la concurrence par les pratiques du fondeur.

L‘amende infligée à Intel a longtemps constitué un record en Europe jusqu’à ce que la Commission inflige en juin à Google une sanction de 2,4 milliards d‘euros.

L‘exécutif européen avait sanctionné Intel en l‘accusant d‘avoir profité entre 2002 et 2007 de sa position dominante sur le marché mondial des semi-conducteurs pour accorder des rabais à quatre grands fabricants d‘ordinateurs (Dell, Lenovo, Hewlett-Packard et NEC), à condition qu‘ils se fournissent quasiment intégralement auprès de lui pour leurs processeurs, le but étant d’évincer son concurrent AMD.