Elle propose notamment une simplification des règles pour aider les entreprises à investir davantage et à étendre leurs activités au-delà des frontières.

La Commission européenne souhaite que l’Europe fasse “un grand pas en avant” vers un marché unique des télécommunications, et propose pour ce faire, une panoplie de mesures destinées à faire émerger des “champions” des télécoms et à rendre la téléphonie mobile plus accessibles eu delà des frontières.

Elle propose ainsi de mettre en place des formules de téléphonie mobile sans frais d’itinérance dans toute l’Union européenne ; une simplification des règles pour aider les entreprises à investir davantage et à étendre leurs activités au-delà des frontières ainsi qu’une suppression des majorations applicables aux appels intra-Union européenne.

Il s’agit, selon la Commission, du “projet le plus ambitieux” qu’elle ait proposé en 26 ans de réformes concernant le marché des télécommunications. Le paquet législatif relatif à la création d’un “continent connecté” a été annoncé par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dans son discours sur l’État de l’Union de 2013. Une fois adopté, ce paquet permettra de diminuer la facture du consommateur, de simplifier les formalités administratives pour les opérateurs et d’octroyer toute une série de nouveaux droits tant aux utilisateurs qu’aux fournisseurs de services, “afin de faire en sorte que l’Europe puisse retrouver sa place de numéro un mondial en matière de numérique”.

Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission chargée de la stratégie numérique et responsable de ce paquet législatif, a déclaré que “la Commission européenne s’oppose aux redevances d’itinérance et se déclare en faveur de la neutralité de l’internet, de l’investissement et de la création d’emplois”. “Le secteur des télécommunications représente à peine 9 % de l’économie numérique européenne mais tous les secteurs ont de plus en plus besoin d’une connectivité efficace pour maintenir leur compétitivité au niveau mondial et proposer des services dignes de ce nom”, a-t-telle ajouté.

L’Union européenne a mené plusieurs vagues successives de réformes qui ont contribué à modifier les conditions de fourniture des services de télécommunications dans l’Union européenne, mais ce secteur continue, en grande partie, de fonctionner sur la base de 28 marchés nationaux distincts. Aucune entreprise de télécommunications n’exerce ses activités dans toute l’Union européenne, et tant les opérateurs que les clients sont confrontés à des écarts de prix et à des règles divergentes.

La Commission propose qu’une autorisation unique permettant aux opérateurs d’exercer leurs activités dans l’ensemble des 28 États membres leur soit délivrée (au lieu de 28 autorisations distinctes).