La Commission est parvenue à la conclusion que l’octroi de cette aide respecte les lignes directrices de l’Union européenne relatives aux aides d’État dans le domaine du haut débit.

La Commission européenne a approuvé, en vertu des règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat, une aide de quelque 750 millions d’euros en faveur du déploiement des réseaux à très haut débit en France. Les consommateurs et les entreprises bénéficieront au minimum de vitesses de connexion de 100 Mbit/s pour l’utilisation des services Internet tels que l’e‑santé, l’administration en ligne, la télévision 3D, le télétravail, l’apprentissage en ligne, etc. Il s’agit également de réduire la fracture numérique entre zones rurales et zones urbaines.

La Commission est parvenue à la conclusion que l’octroi de cette aide respecte les lignes directrices de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat dans le domaine du haut débit, notamment parce que les aides seront accordées par l’intermédiaire d’appels d’offres et uniquement pour des zones dans lesquelles il n’existe pas de réseaux comparables. Enfin, elle souligne que le réseau subventionné sera accessible à tous les utilisateurs intéressés.