Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) a été saisie d’une demande d’avis par le secrétaire d’Etat chargé du numérique. Celle-ci concerne l’éventuelle mise en œuvre de « StopCovid », une application de suivi de contacts dont le téléchargement et l’utilisation reposeraient sur une démarche volontaire.
Dans le contexte exceptionnel de gestion de crise, la Cnil estime le dispositif conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) si certaines conditions sont respectées. Elle relève qu’un certain nombre de garanties sont apportées par le projet du gouvernement, notamment l’utilisation de pseudonymes. Elle appelle cependant à la vigilance et souligne que l’application ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée et si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale. Elle demande certaines garanties supplémentaires. Elle insiste sur la nécessaire sécurité du dispositif, et fait des préconisations techniques. Elle demande à pouvoir se prononcer à nouveau après la tenue du débat au Parlement, afin d’examiner les modalités définitives de mise en œuvre du dispositif, s’il était décidé d’y recourir.
L’application StopCovid a pour objectif d’alerter les personnes l’ayant téléchargée du fait qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au Covid-19 et disposant de la même application. L’application repose sur un usage volontaire, et permet la « recherche de contacts » (« contact tracing »), grâce à l’utilisation de la technologie « Bluetooth », sans recourir à une géolocalisation des individus. Il s’agit donc d’alerter les personnes, utilisant l’application et exposées au risque de contamination.
La Cnil précise que cela implique qu’il n’y ait pas de conséquence négative en cas de non-utilisation, en particulier pour l’accès aux tests et aux soins, mais également pour l’accès à certains services à la levée du confinement, tels que les transports en commun. En outre, la Cnil reconnaît qu’elle respecte le concept de protection des données dès la conception, car l’application utilise des pseudonymes et ne permettra pas de remontée de listes de personnes contaminées.
Cinov Numérique, syndicat des PME, TPE et indépendants du numérique, considère également que l’application StopCovid sera utile si elle fait partie d’un arsenal de mesures (tests, masques, distanciation) dans le cadre de la stratégie globale de déconfinement. Cependant, Alain Assouline, président de ce syndicat, appelle à un devoir de vigilance sur le respect de principes fondamentaux, autour des libertés individuelles.
Pour sa part, le Conseil national du numérique a rendu un avis favorable sur l’application StopCovid. Il considère qu’elle peut s’avérer utile dans la lutte contre la pandémie, en tant qu’élément d’une stratégie plus globale. Une série de conditions doivent être assurées afin de garantir l’intérêt général et l’État de droit. Elles touchent à la confiance des citoyens, qui doit s’appuyer sur la transparence et l’indépendance du contrôle de l’application, ainsi que sa limitation dans le temps et la reconnaissance de son caractère exceptionnel.
