Une période initiale de quatre mois de suspension sera mise à profit pour trouver une solution pérenne à ce contentieux et ainsi éliminer ces sanctions de manière définitive.

L’Union européenne et les Etats-Unis sont parvenus à un accord permettant une suspension mutuelle, pour une période initiale de quatre mois, de l’ensemble des sanctions tarifaires dans le cadre du différend Airbus-Boeing.L’Union européenne va ainsi suspendre les droits douanes additionnels qu’elle imposait depuis le 10 novembre dernier sur 4 milliards de dollars de produits américains. Les EtatsUnis vont, de leur côté, suspendre les droits de douanes additionnels qu’ils imposaient depuis le 18 octobre 2019 sur 7,5 milliards de dollars de produits européens dont 3,2 milliards de dollars de produits français, ainsi que les sanctions supplémentaires sur 1,6 milliards de dollars de produits européens mis en place en décembre dernier par les EtatsUnis. Grâce à cet accord, les Etats-Unis vont notamment suspendre les droits de douanes additionnels de 15 % qui pesaient sur les produits aéronautiques européens.

Cette période initiale de quatre mois de suspension sera mise à profit pour trouver une solution pérenne à ce contentieux et ainsi éliminer ces sanctions de manière définitive. L’Union européenne et les Etats-Unis vont maintenant pouvoir aller de l’avant et définir de nouvelles règles encadrant le soutien public au secteur aéronautique pour mieux lutter contre la concurrence déloyale et les distorsions liées aux subventions industrielles pratiquées notamment par la Chine.

“Cet accord est d’autant plus à saluer que, dans le contexte de la crise sans précédent que nous vivons, les sanctions commerciales sont particulièrement pénalisantes pour nos économies. Il s’agit d’un excellent signal pour les entreprises françaises et européennes et pour la coopération économique et commerciale transatlantique”, souligne Bercy dans un communiqué.