Les investissements industriels réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 pourront ainsi être amortis à hauteur de 140%.

Le Premier ministre français, Manuel Valls, vient d’annoncer une aide exceptionnelle de 2,5 milliards d’euros pour pousser les entreprises à investir. Les investissements industriels réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 pourront ainsi être amortis à hauteur de 140%. Ce montant de 2,5 milliards d’euros s’entend sur cinq ans, avec un coût budgétaire inférieur à 500 millions d’euros cette année.

Par exemple, une entreprise achète durant cette période un équipement dont le prix hors taxes est de 600 000 euros
et dont la durée d’utilisation est de cinq ans. En l’état du droit actuel, elle peut amortir cet investissement de manière accélérée selon le mode dégressif. Avec la mesure, l’entreprise pourra pratiquer, en surplus de cet amortissement dégressif, un
amortissement supplémentaire de 240000 euros, dont environ 24000 euros au titre des six derniers mois de 2015 et environ 48000 euros par année d’utilisation à compter de 2016. Son résultat imposable sera réduit d’autant, lui procurant, au taux normal de l’impôt sur les sociétés, une économie d’impôt totale de 80000 euros, soit plus de 13 % du prix de la machine acquise. L’économie d’impôt sera d’environ 8000 euros au titre de 2015 et d’environ 16000 euros par an à compter de 2016.

Manuel Valls a également confirmé que les fonds de développement de la BPI (Banque publique d’investissement) seraient augmentés de 2 milliards d’euros, à environ 8 milliards d’euros, pour offrir davantage de soutien aux PME ainsi qu’aux ETI.