Le collège “industriels” de la Commission des barèmes de rémunération pour copie privée demande que la période de six mois laissée à la Commission soit l’occasion d’une remise à plat complète du mode de calcul de la rémunération des ayant-droits.

Le collège “industriels” de la Commission chargée de l’établissement des barèmes de la rémunération pour copie privée est satisfait de l’arrêt du Conseil d’Etat annulant la décision portant sur l’éxonération des taxes sur les copies à usage professionnel, et demande expressément que la période de six mois laissée à la Commission pour l’élaboration de nouveaux barèmes soit enfin l’occasion d’une remise à plat complète du mode de calcul de la rémunération.

Le barème actuel serait, selon les industriels, “arbitraire faute d’être compréhensible, et devenu totalement obsolète du fait de la très forte évolution des technologies et des usages”.

“Cette refonte des barèmes devra prendre en compte la réalité du manque à gagner des ayants droit, mener à un juste équilibre entre leurs intérêts, ceux des consommateurs et des industriels et se conformer aux critères méthodologiques très précis du Conseil d’Etat. Elle devra aussi prendre pleinement en compte les réalités européennes qui s’imposent à la Commission Copie Privée. Enfin, cette décision doit être l’occasion d’une remise en cause profonde de la gouvernance et du mode de fonctionnement de la Commission”, indiquent les membres du collège “industriels”, au nombre de huit parmi lesquels se trouvent le Simavelec (Syndicat de matériels audiovisuels électroniques) et le Gitep TICS (groupement des industries des technologies de l’information).