Afin de réduire la fraude, la Commission présentera des propositions législatives en 2017 afin de rétablir le principe de l’application de la TVA sur les échanges commerciaux transfrontières au sein de l’Union européenne.

D’après les données publiées par la Commission européenne, le manque à gagner en recettes de TVA non perçues s’élève dans l’Union européenne à la somme stupéfiante de 159.5 milliards d’euros pour 2014.

Ces conclusions étayent de récents appels lancés par la Commission en vue de réformer le système de TVA de l’Union pour le rendre plus efficace et lutter contre la fraude. Les Etats membres doivent à présent donner suite au plan d’action de la Commission intitulé « Vers un espace TVA unique dans l’Union », présenté en avril dernier. Des mesures de lutte contre la fraude à la TVA plus immédiates ont déjà été introduites, mais les chiffres publiés aujourd’hui montrent que des réformes plus en profondeur sont nécessaires.

L’écart de TVA varie entre 37,9 % de recettes TVA non perçues en Roumanie, où il est le plus élevé, à seulement 1,2 % en Suède. En valeur absolue, l’écart de TVA le plus élevé (36,9 milliards d’euros) a été enregistré en Italie et le plus faible, au Luxembourg (147 millions d’euros).

La Commission présentera des propositions législatives en 2017 afin de rétablir le principe de l’application de la TVA sur les échanges commerciaux transfrontières au sein de l’Union européenne. La fraude transfrontière représente en effet 50 milliards d’euros d’écart de TVA chaque année et le nouveau régime devrait permettre de réduire celle-ci de 80% (soit environ 40 milliards d’euros).