Ces exemptions concernant certains équipements électroniques sont dues à des “progrès scientifiques et techniques”, selon l’arrêté du 9 février 2021.
Un arrêté du 9 février 2021 adapte les directives RoHS de la Commission européenne réglementant l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électroniques, et notamment l’utilisation du chrome hexavalant et du plomb. Des exemptions “en raison de progrès scientifiques et techniques” ont ainsi été décidées jusqu’au 21 juillet 2021.
L’une des exemptions concerne l’interdiction d’utiliser le plomb dans les soudures et finitions des raccordements des composants électriques ou électroniques et les finitions des cartes de circuit imprimé utilisées dans les modules d’allumage et autres systèmes de commande électrique ou électronique des moteurs, qui, pour des raisons techniques, doivent être montés directement sur ou dans le carter ou le cylindre des moteurs à combustion portatifs.
Une autre exemption est relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle (PVC) employé dans certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les analyses de sang et autres liquides et gaz organiques. Le plomb pourra continuer à être utilisé jusqu’au 31 mars 2022 en tant que stabilisateur thermique dans le PVC employé comme matériau de base dans les capteurs électrochimiques ampérométriques, potentiométriques et conductométriques qui sont utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour les analyses de sang et autres liquides et gaz organiques.
