La Cnil devient la première instance de régulation européenne à sanctionner une grande plate-forme internet mondiale en utilisant les dispositions du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le gendarme français des données personnelles, vient d’annoncer qu’elle a infligé une amende record de 50 millions d’euros à Google, reprochant au géant américain de ne pas informer suffisamment clairement ses utilisateurs sur l’exploitation de leurs données personnelles. La Cnil devient ainsi la première instance de régulation européenne à sanctionner une grande plate-forme internet mondiale en utilisant les dispositions du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai.

Le nouveau texte permet d’infliger des sanctions allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial pour manquement aux obligations de protection des données personnelles des citoyens européens. Pour son enquête, la Cnil a accompli le parcours que doit faire un nouvel utilisateur de smartphone Android (le système d’exploitation pour smartphone de Google), pour établir un compte Google et se servir de son appareil.

“Nous ne nions pas que Google informe” l’utilisateur qui ouvre un compte de l’exploitation qui sera faite de ses données”, a expliqué Mathias Moulin, le directeur de la protection des droits et des sanctions à la Cnil. “Mais l’information n’est pas aisément accessible, elle est disséminée dans différents documents” que l’internaute ne prendra jamais le temps de consulter, a-t-il indiqué. “Il faut parfois jusqu’à cinq clics pour accéder à une information”, a-t-il ajouté, estimant qu’au final, Google ne proposait pas une information “claire et compréhensible”.

Si Google veut faire appel de cette sanction, il devra saisir le Conseil d’Etat.