Des ateliers d’information et d’échanges sur ces mesures seront organisés (au sein de French Tech Central, espace dédié de dialogue entre les services publics et les start-up à Station F) mais également en ligne, afin de répondre à l’ensemble des questions posées par les entreprises.
Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, a reçu les représentants des acteurs du numérique pour faire un point sur les conséquences du Coronavirus sur les start-up et a précisé les mesures que les start-up en difficultés peuvent mobiliser : des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts) ; dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ; un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; l’appui au traitement d’un conflit avec des clients, notamment des grands groupes, ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ; la reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Ces mesures seront appliquées avec flexibilité pour tenir compte des spécificités des start-up, notamment s’agissant de leur situation d’hypercroissance. Par ailleurs, des ateliers d’information et d’échanges sur ces mesures avec les administrations concernées seront régulièrement organisés dès les prochains jours (au sein de French Tech Central, espace dédié de dialogue entre les services publics et les start-up à Station F) mais également en ligne, afin de répondre à l’ensemble des questions posées par les entreprises.
L’ensemble des informations communiquées par le Gouvernement sont disponibles sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
Le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en ligne un document spécifique : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Le ministère du Travail a mis en ligne un site de questions-réponses plus spécifiquement destinés aux salariés et aux entreprises :
