L’objectif de collecte fixé par la directive européenne à 4 kg par habitant et par an a été dépassé en France et avoisine aujourd’hui le seuil des 5,7 kg par habitant, précise la secrétariat d’Etat à l’Ecologie.

Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, et Michel Bourgain, président de la commission consultative pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers, viennent de présenter, d’une part, le bilan de la filière de collecte et de traitement des DEEE ménagers en France à l’issue de sa période de démarrage (2006-2009), et, d’autre part, les nouveaux défis dans le cadre de la nouvelle période de fonctionnement (2010-2014).

En moins de deux ans de fonctionnement de la filière, l’objectif de collecte fixé par la directive européenne à 4 kg par habitant et par an a été dépassé et avoisine aujourd’hui le seuil des 5,7 kg par habitant, soit un total de 371 000 tonnes de DEEE ménagers collectés en 2009. S’agissant des modes de traitement, on constate que les DEEE ménagers collectés sélectivement ont été recyclés à 81 % en 2008, tandis que le réemploi des équipements confiés aux structures de l’économie sociale s’élève à près de 4000 tonnes.

A ce jour, plus de 3 800 producteurs adhèrent à l’un des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics pour la gestion des DEEE ménagers (Ecologic, Eco-systèmes, ERP ou Récylum). Depuis trois ans, le nombre de points de collecte sélective des DEEE ménagers n’a cessé d’augmenter, atteignant fin 2009 plus de 18 600 points de collecte auprès des distributeurs et 3 400 auprès des collectivités territoriales (représentant 55 millions d’habitants), permettant ainsi une bonne couverture territoriale.

A l’issue de ces trois années de mise en place de la filière des DEEE ménagers, les pouvoirs publics souhaitent que le dispositif soit optimisé et renforcer les ambitions. C’est pourquoi le nouveau taux de collecte des DEEE ménagers a été fixé à 10 kg par habitant à l’horizon 2014, soit 1 kg supplémentaire par habitant chaque année.