Le ministre a par ailleurs annoncé la tenue d’une Conférence nationale de l’industrie, le 8 juillet prochain, au cours de laquelle seront définies une dizaine de filières stratégiques.
En clôture du séminaire d’installation de la médiation inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance qui s’est tenue le 23 juin dernier, à Bercy, le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, a précisé les objectifs et le rôle de la médiation assurée par Jean-Claude Volot.
Christian Estrosi, en compagnie de Jean-Claude
Volot, le médiateur inter-entreprises industrielles
et de la sous-traitance : “La période de laissez-faire
est aujourd’hui révolue“
“Il s’agit de traiter de manière confidentielle les saisines collectives ou convergentes d’entreprises qui souhaitent faire connaître des pratiques qu’elles jugent abusives. Le cas échéant, le médiateur intervient pour obtenir la modification de ces pratiques. Si l’entreprise plaignante en exprime la demande, une médiation individuelle est bien sûr possible pour rechercher, dans la concertation, une solution rapide“, a-t-il précisé.
L’objectif consiste à passer d’une logique de secteurs, morcelés et peu coopératifs, à une véritable logique de filières intégrant des principes, des ambitions, des objectifs communs. Une Conférence nationale de l’industrie sera organisée le 8 juillet afin de progresser en ce sens. A cette occasion seront définies une dizaine de filières stratégiques.
“La clé de la compétitivité, ce n’est pas la réduction des coûts, pour laquelle les pays émergents seront toujours mieux placés que nous. La clé de la compétitivité, c’est notre capacité à innover et surtout, c’est notre capacité à unir nos forces pour peser davantage dans la mondialisation. Si l’Allemagne parvient à exporter davantage que nous, ce n’est pas parce que ses coûts de production sont plus faibles que les nôtres. C’est parce que le fonctionnement de ses entreprises industrielles est celui d’un véritable écosystème dans lequel la croissance de chacun tire celle de toutes les autres“, a estimé le ministre. “Ainsi, les sous-traitants allemands sont associés très en amont à la démarche exportatrice de leurs clients industriels. Cette coopération, cet intérêt commun, c’est plus qu’une simple règle d’organisation : c’est un véritable état d’esprit“, a-t-il martelé.
Face à de nombreux abus parmi lesquels figurent “l’incitation à la délocalisation“, des calendriers de baisse des prix “imposés” ou des cas de “véritable spoliation des droits de propriété intellectuelle appartenant à des entreprises de sous-traitance“, le ministre s’interroge sur l’efficacité des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur, en particulier la loi de 1975 relative à la sous-traitance. “Il apparaît manifeste à tout le moins, que leur application n’est pas satisfaisante. Par exemple, la jurisprudence est très claire sur le préavis en matière de rupture des relations contractuelles : arguer de la conjoncture économique difficile pour rompre de façon brutale avec un sous-traitant ne tient pas“, a-t-il expliqué. Aussi, a-t-il décidé d’engager “une large réflexion sur l’état des lieux législatif et règlementaire ainsi que sur la jurisprudence concernant la sous-traitance“. “La période de laissez-faire est aujourd’hui révolue“, a conclu le ministre.
