La Commission propose que la sous-bande 790-862MHz soit réservée pour soutenir le lancement de nouveaux services sans fil dans l’ensemble de l’Union européenne.

La Commission européenne vient d’appeler les pays de l’Union européenne à harmoniser les conditions d’utilisation des fréquences hertziennes libérées par l’arrêt de la télévision analogique et à s’abstenir en attendant de toute décision nationale unilatérale. Un choix fait individuellement par un pays pourrait en effet avoir des conséquences sur ses voisins et créer des interférences si des usages différents (transmission télévisée, téléphonie) doivent se partager une même fréquence ou des fréquences voisines.

Les propositions de la Commission visent à concrétiser l’impact économique potentiel de 20 à 50 milliards d’euros qui devrait résulter d’une coordination européenne efficace du dividende numérique (par rapport à un scénario où les pays de l’Union européenne agiraient de manière isolée). À cet effet, elles exposent comment une partie du spectre libéré, à savoir la sous-bande 790-862MHz (il s’agit de fréquences qui couvrent de longues distances et pénètrent à l’intérieur des bâtiments), peut être réservée pour soutenir le lancement de nouveaux services sans fil, tels que les services de téléphonie mobile 3G et 4G.

Les prestataires de services et les fabricants d’équipements et concepteurs d’applications pourront ainsi mener leurs activités dans un cadre transfrontalier, tandis que les consommateurs pourront plus facilement utiliser des services d’itinérance lors de leurs déplacements. C’est une approche analogue qui a permis le développement des téléphones mobiles GSM dans les années 1990 et qui à mené au succès que l’on sait pour l’Europe.