L’enquête de la Commission a révélé que Samsung SDI, Sony, Panasonic et Sanyo avaient eu des contacts bilatéraux, et parfois multilatéraux, dans le but d’éviter de se livrer une concurrence agressive sur le marché des batteries ion-lithium rechargeables.

La Commission européenne inflige à Sony, Panasonic et Sanyo une amende totale de 166 M€ en violation des règles de l’Union européenne en matière d’ententes. Ces entreprises et Samsung SDI (qui bénéficie d’une mesure de clémence à 100%) ont coordonné leurs prix et se sont échangé des informations sensibles sur leurs ventes de batteries ion-lithium rechargeables, qui sont utilisées par exemple dans les ordinateurs portables et les téléphones mobiles.

Samsung SDI n’a pas été mise à l’amende, car elle a révélé l’existence de l’entente à la Commission. Toutes les entreprises ont reconnu leur participation et ont accepté de conclure une transaction.

Les batteries ion-lithium rechargeables sont le type de batteries rechargeables le plus couramment utilisé dans les appareils électroniques et électriques portables. Il en existe trois types, qui se distinguent par leur usage et leur demande. Les batteries ion-lithium cylindriques sont, par exemple, utilisées dans les appareils les plus grands, tels que les ordinateurs portables et les outils électriques, tandis que les appareils plus petits, comme les smartphones et les tablettes, utilisent des batteries ion-lithium prismatiques ou polymères. Tous ces types de batteries ont été concernés par l’entente.

L’enquête de la Commission a révélé que Samsung SDI, Sony, Panasonic et Sanyo avaient eu des contacts bilatéraux, et parfois multilatéraux, dans le but d’éviter de se livrer une concurrence agressive sur le marché des batteries ion-lithium rechargeables. Plus précisément, les quatre sociétés ont convenu de hausses de prix temporaires en 2004 et en 2007, motivées par une hausse ponctuelle du prix du cobalt, une matière première entrant dans la fabrication de batteries ion‑lithium, et se sont échangé des informations sensibles sur le plan commercial, telles que leurs prévisions concernant l’offre et la demande, leurs prévisions de prix ou leurs intentions concernant des appels d’offres particuliers lancés par des fabricants de produits spécifiques tels que des téléphones mobiles, des ordinateurs portables ou des outils électriques.

Les contacts entre les participants à l’entente ont eu lieu principalement en Asie et occasionnellement en Europe. L’entente a débuté en février 2004 et a duré jusqu’en novembre 2007.