Le gouvernement compte exiger des opérateurs de téléphonie mobile des “contreparties” en termes d’investissements et d’emploi pour leur utilisation des fréquences hertziennes, ont indiqué le 16 janvier dernier, les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin.

“Les opérateurs utilisent et font fructifier des fréquences hertziennes, qui sont un domaine public. Nous sommes donc en droit de demander des obligations. Chaque fois qu’on attribuera une fréquence, on demandera des comptes”, a déclaré le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, lors de la cérémonie des voeux à Bercy.

Les quatre opérateurs français Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free Mobile ont déboursé un total de 3,5 milliards d’euros en 2011 pour acquérir des fréquences de téléphonie mobile de quatrième génération (4G), sur les bandes 800 MHz et 2,6 GHz.

Les prochaines fréquences qui pourraient être débloquées sont celles situées sur la bande de 700 MHz, actuellement utilisée pour la télévision numérique terrestre (TNT). Bercy souhaiterait les vendre au plus vite aux opérateurs au profit des télécommunications mobiles, mais aucune décision n’a encore été officialisée.

Le gouvernement souhaite  imposer des obligations en matière d’emploi et d’investissements de la part des opérateurs, a précisé à la ministre déléguée à l’Economie numérique Fleur Pellerin.

Ces contreparties pourraient être l’obligation de “relocaliser les centres d’appels en France” ou “d’investir dans les zones rurales et les petites villes”, a indiqué Arnaud Montebourg.