La Cour fédérale de justice de Karlsruhe, en Allemagne, a rejeté la requête de Melexis selon laquelle la technologie sur les capteurs d’ams n’est pas brevetable.

Le fabricant de semi-conducteurs ams vient de sortir vainqueur d’une action judiciaire contre le belge Melexis concernant la validité d’un brevet sur ses technologies de capteurs. La Cour fédérale de justice de Karlsruhe, en Allemagne, a reconnu le brevet déposé par le groupe autrichien en 2003 et rejeté la requête de Melexis selon laquelle cette technologie n’est pas brevetable, a-t-il indiqué dans un communiqué.

Cette décision net fin à une longue bataille juridique entre les deux sociétés et vient confirmer le jugement de première instance, favorable à ams.

Melexis encourt désormais le risque de devoir payer des dédommagements à ams.