La France est particulièrement vigilante à l’accessibilité de l’ISO 9001 aux PME/TPE. Elle veille aussi à ce que la notion de ”risques” soit bien apparentée aux risques métiers liés aux produits, processus et à la relation client, et que les nouvelles exigences puissent être auditées.
En avant-première, Afnor Normalisation vient de présenter les orientations de la révision de la norme ISO 9001 sur le management de la qualité dont la publication est prévue pour septembre 2015. Simplification, adaptation aux nouvelles attentes des organisations, consensus sont les maîtres mots de cette révision.
La norme ISO 9001, dont la révision a été actée en mars, est appliquée par plus d’un million d’organisations privées et publiques à travers 176 pays. Elle fournit un ensemble d’exigences normalisées pour un système de management de la qualité. La révision de la norme ISO 9001 avait été souhaitée par de nombreux pays, dont la France, lors de l’examen systématique organisé par l’ISO – organisation internationale de normalisation – entre octobre 2011 et mars 2012. L’ISO – l’organisation internationale de normalisation – a donc demandé à ses pays membres de proposer un cahier des charges soumis à approbation début octobre 2012.
De manière générale, la volonté des experts vise à harmoniser la norme ISO 9001 avec les autres normes de systèmes de management tout en simplifiant son application et en l’adaptant aux préoccupations actuelles des organismes.
La France est particulièrement vigilante à l’accessibilité de l’ISO 9001 aux PME/TPE. Elle veille aussi à ce que la notion de “risques” soit bien apparentée aux risques métiers liés aux produits, processus et à la relation client et que les nouvelles exigences puissent être auditées. Elle veille également à renforcer la déclinaison de certains concepts comme par exemple le management des processus, le management des connaissances, les notions d’indicateurs et de résultats d’efficacité, la voix du client avec une clarification et une différenciation des multiples clients d’un organisme et le rôle de la direction dans le SMQ – système de management de la Qualité – avec un meilleur alignement du SMQ avec les pratiques managériales et les objectifs stratégiques de l’entreprise.
Par ailleurs, les membres français veulent également voir apparaître la synergie entre le Lean Management et l’ISO 9001, à l’instar des recommandations formulées dans le document FD X50-819, document normatif français publié en juillet 2011. Les délégations nationales – dont la délégation française – ont formulé dès le mois d’octobre leurs commentaires accompagnées de nouveaux amendements. La Colombie a par exemple demandé à prendre en considération les ressources financières, la Suisse propose de renforcer les exigences sur la conformité des produits et sur le management des risques (en accord d’ailleurs avec les propositions françaises), le Brésil (comme la France) demande la prise en compte de la notion d’achats responsables, les Etats-Unis proposent de renforcer le lien avec la conformité des produits, le Japon d’ajouter des exigences sur le thème de la mesure et le Canada de prendre en compte les 19 concepts identifiés et analysés par le comité technique de l’ISO concerné (ISO TC 176 SC2) depuis la publication de la version 2008.
Une réunion internationale est programmée du 10 au 17 novembre 2012 pour étudier les commentaires et commencer la rédaction du premier document de travail de la norme ISO 9001:2015 qui devrait voir le jour en janvier 2013. Une première phase de vote sur ce texte en juin 2013 aboutira à un “committee draft”, un texte amendé des remarques remontées durant la phase d’enquête qui dure deux mois. Une seconde phase de vote prendra place en avril 2014 (“Draft for International Standard – DIS”) pour une durée de 5 mois ; une troisième (“Final draft” – FDIS) en juillet 2015 pour une publication attendue en septembre 2015. Le temps accordé peut paraître long. Il est pourtant nécessaire pour aboutir à un consensus indispensable qui donne à la norme ISO 9001 sur le management de la qualité, un noyau dur d’exigences stables pour les 10 prochaines années !
