Un rapport du conseil des prélèvements obligatoires (CPO) critique le dispositif du crédit impôt-recherche entré en vigueur le 1er janvier 2008.
Le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) vient de publier un rapport dans lequel il critique le dispositif du crédit impôt-recherche entré en vigueur le 1er janvier 2008. Rappelons que le nouveau mode de calcul du CIR n’est plus fonction de l’accroissement des dépenses de R&D, mais de leur montant en valeur absolue.
«A terme, plus de 80 % du CIR devraient être versés aux entreprises de plus de 250 salariés, notamment les grands groupes», précise le CPO. «Or, les innovations radicales, celles qui ont le pouvoir de créer de nouveaux marchés, sont souvent le fruit de PME», souligne-t-il.
