Le 15 septembre dernier, à l’occasion de la remise et la publication du rapport sur les aspects techniques et sanitaires de la 5G, le gouvernement s’était engagé à augmenter les contrôles d’exposition aux ondes. Dans ce contexte, Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, a dévoilé un plan visant à doubler les contrôles opérés par l’Agence nationale des Fréquences (AFNR).

Si la France figure déjà parmi les pays les plus rigoureux en matière de contrôle de l’exposition aux ondes, le gouvernement fait le choix fort de les renforcer encore afin d’apporter aux élus locaux et à l’ensemble des citoyens les éléments objectifs de réassurance quant au strict respect des normes sanitaires en vigueur à l’échelle nationale, européenne et internationale dans le cadre du déploiement de la 5G. Ce renforcement des contrôles concerne tant les smartphones (notamment 5G) que les antennes de téléphonie mobile.

Le débit d’absorption spécifique ou DAS évalue l’énergie qu’absorbe le corps humain lors de l’utilisation d’un appareil radioélectrique (téléphone portable, tablettes, montre connectée, micro-onde, plaques à induction par exemple). Les normes françaises s’appuient sur les références internationales et européennes. En France, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) est chargée des vérifications relatives au respect des normes de DAS. Elle prélève des smartphones commercialisés en boutique ou sur Internet et fait réaliser des tests en laboratoire. Tous les résultats sont rendus publics.

Dans le cadre du plan dévoilé ce jour, le gouvernement a mandaté l’ANFR afin qu’elle double le nombre de contrôles des DAS des smartphones. Alors que 70 appareils ont été contrôlés en 2019, l’ANFR en contrôlera 140 en 2021. Cet effort progressif d’augmentation des contrôles permettra de tester dès 2020 plus de 80% des modèles les plus vendus en France en ciblant particulièrement les smartphones 5G.

La puissance d’émission des antennes de téléphonie mobile fait l’objet de contrôles stricts par l’ANFR qui veille au bon respect des normes en vigueur. Dans ce contexte, l’ANFR a opéré 3066 contrôles en 2019. En moyenne, les mesures montrent une exposition aux ondes des Français près de 150 fois inférieure aux seuils sanitaires maximums définis au niveau international. A la demande du gouvernement, elle a engagé un plan d’augmentation substantielle des contrôles, qui passeront à 6500 en 2020 et 10000 en 2021.

Dans le contexte spécifique du lancement de la 5G, l’ANFR va réaliser 4800 mesures spécifiques afin de mesurer la puissance d’émission des antennes avant et après le déploiement de la 5G dans diverses configurations représentatives. Ainsi, 300 mesures seront réalisées avant la fin de l’année 2020 et 4500 au cours de l’année 2021 ; ces mesures permettront de disposer d’informations objectives de l’exposition liée au déploiement de la 5G, que ce soit dans la bande de fréquences 3,5 GHz en cours d’attribution par l’Arcep ou par l’utilisation de bandes existantes (2G, 3G, 4G).

La priorité numéro un du gouvernement demeure la couverture en 4G et des réseaux de fibre optique dans tous les territoires. Si le gouvernement est pleinement mobilisé pour apporter aux français toutes les garanties concernant le lancement de la 5G dans notre pays, sa priorité première demeure l’amélioration de la couverture mobile 4G et l’accélération du déploiement des nouveaux réseaux de fibre optique afin de garantir à tous un accès à Internet fixe comme mobile de qualité.

Ainsi, en lien étroit avec les collectivités territoriales et les opérateurs, le Plan France Très Haut Débit pour lequel l’Etat mobilise plus de 3 milliards d’euros (dont 550M€ supplémentaires cette année) rend éligible à la fibre optique près de 5 millions de locaux par an. En matière de téléphonie mobile et dans le cadre de l’accord du New Deal Mobile conclu avec l’Arcep et l’Etat, les opérateurs déploieront plus de 2000 nouveaux pylônes dans les 2 prochaines années afin de lutter contre les zones blanches identifiées par les collectivités territoriales. Au total, le New Deal Mobile permettra l’implantation de 10 à 12000 pylônes en 8 ans dans les zones blanches.

Le projet de loi DDADUE, voté le 7 octobre dernier par l’Assemblée nationale permettra de concrétiser la création d’un service universel de la fibre à l’horizon 2025, au même titre que le téléphone, l’eau, l’électricité ou le gaz.