En 2016, les services douaniers français ont réalisé 258 constatations en matière de déchets (contre 185 en 2015, soit +39 %).

Au cours du mois de juin 2017, la douane française a participé à une vaste opération internationale de contrôle sur les transferts transfrontaliers de déchets dont les résultats ont été annoncés le 8 août 2017 par Interpol.

Dans ce cadre, la douane française a réalisé 16 constatations d’envergure et intercepté 332 tonnes de déchets, qui ont fait l’objet d’un traitement dans des installations agréées, grâce à la collaboration avec le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD).

Ces constatations ont majoritairement porté sur des conteneurs de pièces détachées automobiles usagées, de déchets de plastique, de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), de pneumatiques usagés. Ils partaient illégalement vers l’Afrique (Sénégal, Mauritanie, Togo, Côte d’Ivoire, Madagascar, etc), Hong-Kong, la Malaisie et le Brésil.

La saisie la plus importante a été réalisée par les services douaniers du Havre. Elle porte sur 150 tonnes de déchets de plastique exportés vers la Malaisie sous couvert d’un document inapplicable. L’analyse du service commun des laboratoires douane/DGCCRF a mis en évidence la présence de déchets électriques et électroniques mélangés aux déchets plastiques, dont l’exportation est interdite à destination de ce pays.

En 2016, les services douaniers français ont réalisé 258 constatations en matière de déchets (contre 185 en 2015, soit +39 %). 96 portaient sur des déchets dangereux. Cette problématique est une priorité de la douane française. Au mois de mai 2017, les services douaniers de la Réunion ont à ce titre empêché l’exportation illégale vers l’Inde de 24 tonnes de batteries usagées et 44 tonnes de déchets ferreux et de pièces automobiles usagées.